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CPAC
Conseils Patrimoine Assurances Courtage
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Siret : 415 092 733 000 21
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RCS : RCS de MELUN
SARL au capital de 9600 €
Directeur de la publication : Alain DECOUX
Réalisation
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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Droit de réponse
Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse. Une simple demande sera adressée par courrier.
Procédure en cas de réclamation clients
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller Alain DECOUX qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
• la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, 4 Rue de Longchamp 75016 Paris
• le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.