La Sarl Conseils Patrimoine Assurances Courtage créée en 1999, dirigée et animée par Alain DECOUX, Conseiller en Gestion de Patrimoine, au service des particuliers; des familles et des entreprises depuis 1986.
Travaillant en étroite collaboration avec des Compagnies d’assurance, des Intermédiaires financiers, sans oublier les Experts Comptables; les Notaires et les Avocats.
Statuts réglementés
Le cabinet CPAC est référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès
de l’ORIAS sous le n° 07 000 889 en qualité de :
Conseils Investissements Financiers
La société Conseils Patrimoine Assurances Courtage dispose du statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) régi par les articles L541-1 et suivants du code monétaire et financier.
Elle est adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissement de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
Vidéo présentant le métier de CNCGP : VIDEOCNCGP2017
Démarchage bancaire et financier
La société Conseils Patrimoine Assurances Courtage bénéficie du statut de démarcheur bancaire et financier régi par les articles L341-1 et suivants du code monétaire et financier.
A ce titre, elle est enregistrée par les fournisseurs qui lui ont délivré un mandat de démarchage bancaire et financier.
Les Mandants sont : Séléction 1818 et AXA Banque
Courtage en assurance
La société Conseils Patrimoine Assurances Courtage est positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : ALLIANZ Vie – AXA France vie – CARDIF – GENERALI vie – MMA vie – ROTHSCHILD Assurance – AVIVA vie
Compagnies d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : Néant
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation> à 10 % des droits de votes ou du capital de votre cabinet) : Néant
Mandataire non exclusif en Opération de Banque et en Services de Paiement MOBSP
La société Conseils Patrimoine Assurances Courtage appartient à la catégorie de Mandataire
non exclusif en opérations de Banque et en services de paiement.
Identité des Mandants : Sélection 1818 immatriculé à l’ORIAS sous le n° 10054420
AXA Banque immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07025377
GE MONEY BANK immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07023998
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en Intermédiation : Néant
Participation, directe ou indirect, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
Le cabinet CPAC, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.
Notre appartenance à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine apporte à nos clients des garanties en matière de qualité de conseil et du respect d’un code de déontologie.